Conditions Générales de vente
La prestation de service Déclic Minceur est un accompagnement à la prévention au risque de prise de poids et à la perte de poids.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les conditions générales de vente décrivent les droits et devoirs de l’accompagnement Déclic Minceur élaboré par l’entreprise individuelle Perspectiv Consultants et régissent les relations entre l’utilisateur et Déclic Minceur, accompagnement proposé par l’entreprise Perspectiv Consultants représentée par Mme Sandrine PEYRAMAURE FLEMING, responsable, sise à Immeuble La City Local N°19, Rue de Barbotteau, Zac de Houelbourg Sud 97 122 Baie-Mahault
Et
Le consommateur.
Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre Sandrine PEYRAMAURE FLEMING et un consommateur dans le cadre d’un accompagnement à la prévention au risque de prise de poids et à la perte de poids. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents remis au consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2: Description de la prestation d’accompagnement
L’accompagnement Déclic Minceur de Perspectiv consultants :
- ➔ N’est pas un régime
- ➔ Accompagnement sur trois mois, à raison de 3 séances par mois en face à face physique. La régularité desséances peut être modifié conformément au souhait des clients. Exemple : Une fois par mois sur 9 mois.
- ➔ Cet accompagnement inclus 2 séances de suivi 6 mois et à 12 mois en face à face physique soit 12 séances entout d’une durée d’une heure à une heure trente. La première séance étant offerte.
- ➔ Cet accompagnement est composé de séances individuelles et de séances collectives.Cette description est non exhaustive ni définitive.
Sandrine PEYRAMAURE FLEMING se réserve le droit de modifier les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement Déclic Minceur, d’en ajouter ou d’en modifier les caractéristiques dans le seul but d’améliorer la qualité de l’accompagnement Déclic Minceur.Article 3: Modalités de Paiement
Les prestations offertes par Déclic Minceur ne sont délivrées qu’après paiement du client.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque. En effectuant son paiement, le consommateur accepte les conditions de facturation des services par abonnement mensuel.
Le paiement peut d’effectuer dans son intégralité en amont de la prestation ou être facilité et étant étalé sur 10 mois.
Immeuble La city, Local n°19, Rue de Barbotteau, Zac de Houelbourg Sud—97122 BAIE-MAHAULT / Tél. : 0690 65 67 96—Fax. 0590 25 13 72 SIRET 520 134 792 000 16 http://www.perspectiv-consultants.com
Le paiement de la prestation est planifié en amont de la deuxième séance.
Déclic Minceur de Perspectiv Consultants se réserve le droit de modifier les modes de paiements.
La TVA n’est pas applicable, Perspectiv consultant proposant Déclic Minceur étant un organisme de formation et d’accompagnement exonéré de la TVA.
Article 4: Données personnelles et Protection de la vie privée
Les informations personnelles communiquées à Déclic Minceur sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur concernant les principes de confidentialité et de protection de la vie privée et ne seront cédées à aucun tiers. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et libertés » du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui vous concernent, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à leur traitement.
En ce qui concerne les témoignages :
En témoignant sur le site internet Déclic Minceur ou sur la page Facebook Déclic Minceur https://www.facebook.com/declicminceur, le consommateur autorise Madame Sandrine PEYRAMAURE FLEMING à stocker et à diffuser son témoignage sur tous les supports connus ou inconnus à ce jour et à exploiter son témoignage. Le consommateur donne l’autorisation à Madame Sandrine PEYRAMAURE FLEMING à apporter à tout ou partie de ses témoignages tout adaptation jugée nécessaire dans le but d’améliorer l’exploitation de ces derniers.
L’utilisateur renonce, sauf abus de droit, à s’opposer sans raison légitime et motivée aux exploitations de son témoignage par Madame Sandrine PEYRAMAURE FLEMING.
Article 5: Responsabilité et Engagement de l’utilisateur
Le consommateur s’engage à ne pas revendre les services, et à ne pas les utiliser à des fins commerciales, à ne pas les diffuser, ni les céder, les services étant adaptés spécifiquement, sur mesure à chacune des personnes s’étant engagé dans l’accompagnement Déclic Minceur. De même, le consommateur s’engage à ne pas utiliser le site internet Déclic Minceur et la Page Face Book Déclic Minceur https://www.facebook.com/declicminceur et ses services, à des fins illégales, et à ne transmettre aucune information qui pourrait nuire de quelque manière aux droits de Madame PEYRAMAURE FLEMING et/ou à d’autres consommateurs.
Les services proposés par le site Déclic Minceur et sur la page face book Déclic Minceur sont réservés aux personnes majeures.
Le consommateur utilise le site et les services sous sa seule responsabilité.
En acceptant ces Conditions Générales de vente, l’utilisateur confirme son aptitude physique et mentale à suivre accompagnement psychologique et diététique sans risque pour sa propre santé.
En aucun cas et d’aucune manière, la responsabilité médicale de Mme Sandrine PEYRMAURE FLEMING ne pourrait être engagée.
Article 6: Engagement et Responsabilité de Perspectiv Consultants pour Déclic Minceur
Le site internet Déclic minceur et la page facebook Déclic Minceur offrent des informations et des conseils sur la nutrition et la diététique et ne valent en aucun cas, un diagnostic médical. Les informations présentes sur le site ou sur la page ou données dans le cadre de l’accompagnement psychologique et diététique ne remplacent en aucun cas l’avis et/ou la consultation d’un médecin généraliste, d’un spécialiste ou d’un professionnel de la santé. En aucun cas, le site et les services ne peuvent se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la santé ou encore à un traitement médical.
En aucun cas, le client ne peut utiliser les informations diffusées sur le site pour formuler un diagnostic, pour prendre ou arrêter un traitement/médicament sans consulter un médecin ou spécialiste.
Immeuble La city, Local n°19, Rue de Barbotteau, Zac de Houelbourg Sud—97122 BAIE-MAHAULT / Tél. : 0690 65 67 96—Fax. 0590 25 13 72 SIRET 520 134 792 000 16 http://www.perspectiv-consultants.com
En acceptant ces Conditions Générales de vente, vous reconnaissez que les informations et services mis à votre disposition ne sont ni complets, ni exhaustifs et ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitement appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. De plus, vous acceptez que l’utilisation du site et des services s’effectuent sous votre seule responsabilité, contrôle et direction.
En conséquence, Déclic Minceur de Perspectiv consultants ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
o o o
De tout dommage direct et indirect, de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
De coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitutions résultant de l’utilisation des services de Déclic Minceur.
De tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.
Article 7 : Droit de Propriété
Le client accepte et reconnait que le contenu du site et des service (Textes, programme, conseils, astuces, contenu de façon globale) et toute communication fournie par Déclic Minceur de Perspectiv Consultants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le consommateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des services proposés par Déclic Minceur de Perspectiv Consultants.
Article 8 : Garantie
Déclic Minceur de Perspectiv Consultants vous accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de votre souscription pour déposer une demande d’annulation de votre inscription et de son remboursement.
Cette demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse de Perspectiv Consultants.
Le client: Lu et approuvé
Déclic Minceur
Immeuble La city, Local n°19, Rue de Barbotteau, Zac de Houelbourg Sud—97122 BAIE-MAHAULT / Tél. : 0690 65 67 96—Fax. 0590 25 13 72 SIRET 520 134 792 000 16 http://www.perspectiv-consultants.com